Le congé maternité dure 16 semaines pour un premier ou deuxième enfant : 6 semaines avant la date présumée d'accouchement et 10 semaines après. Il passe à 26 semaines à partir du troisième enfant, 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés ou plus. Huit semaines d'arrêt sont obligatoires au minimum, dont six après l'accouchement.
Combien de semaines selon votre situation
| Situation | Congé prénatal | Congé postnatal | Total |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Le rang de l'enfant se compte en tenant compte des enfants déjà nés et à votre charge, y compris ceux du conjoint dans certains cas. Une naissance qui porte à trois le nombre d'enfants du foyer ouvre droit aux 26 semaines, même s'il s'agit de votre deuxième accouchement personnel : la caisse d'Assurance Maladie tranche sur pièces.
Comment se calculent vos dates
Tout part de la date présumée d'accouchement retenue par le médecin ou la sage-femme, celle qui figure sur votre déclaration de grossesse et que vous pouvez vérifier avec le calcul de la DPA. Le congé prénatal démarre 6 semaines avant cette date pour un premier ou deuxième enfant, soit vers 34 SA.
Si l'accouchement survient avant la date prévue, les jours de prénatal non pris sont reportés sur le postnatal : la durée totale reste la même. S'il survient après, le prénatal est prolongé jusqu'à la naissance et le postnatal conserve sa durée entière : le congé total est alors plus long que prévu. En cas d'accouchement très prématuré, avant 32 semaines, un congé supplémentaire correspondant à la période d'hospitalisation de l'enfant peut être accordé.
Reporter une partie du congé prénatal
Vous pouvez décaler jusqu'à 3 semaines de congé prénatal vers le postnatal, sous deux conditions : une demande adressée à votre caisse d'Assurance Maladie et un avis favorable du médecin ou de la sage-femme qui vous suit. Le report est interrompu si un arrêt de travail est prescrit pendant la période reportée : les jours concernés basculent alors automatiquement dans le congé prénatal.
Le plancher légal reste intangible : 8 semaines d'arrêt au total, dont 6 après l'accouchement. L'employeur ne peut pas vous faire travailler pendant ces semaines, même à votre demande. Un congé pathologique prénatal de 14 jours peut au contraire allonger la période d'arrêt avant la naissance, sur prescription.
Les indemnités journalières
Pendant le congé, l'Assurance Maladie verse des indemnités journalières calculées sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 mois précédant l'arrêt, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale, après déduction d'un taux forfaitaire de cotisations. Un montant plancher et un montant plafond existent, tous deux revalorisés chaque année : consultez ameli.fr pour les valeurs en vigueur, elles changent au 1er janvier.
| Point | Règle |
|---|---|
| Conditions d'ouverture | Affiliation depuis au moins 10 mois à la date présumée d'accouchement, plus une condition d'heures travaillées ou de cotisations |
| Périodicité | Versement tous les 14 jours environ |
| Délai de carence | Aucun |
| Imposition | Indemnités imposables et soumises à CSG et CRDS |
| Maintien de salaire | Prévu par de nombreuses conventions collectives, avec subrogation : l'employeur vous verse le salaire et perçoit les indemnités |
Les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles perçoivent en plus une allocation forfaitaire de repos maternel, et leur indemnité journalière suppose une durée minimale d'arrêt. Les demandeuses d'emploi indemnisées conservent des droits, calculés sur leur ancien salaire. Ces montants sont eux aussi révisés chaque année.
Les démarches à faire
- Avant 14 SA transmettez la déclaration de grossesse à l'Assurance Maladie et à la CAF ; la déclaration à la CAF conditionne la prime de naissance.
- Quand vous le décidez informez votre employeur par écrit, en indiquant les dates de début et de fin. Le moment et la forme sont expliqués sur la page dédiée à l'annonce à l'employeur.
- Au début du congé l'employeur adresse une attestation de salaire à la caisse ; c'est elle qui déclenche le paiement. Vérifiez qu'elle est bien partie, c'est la cause la plus fréquente de retard.
- Après la naissance envoyez l'acte de naissance à l'Assurance Maladie et à la CAF, et rattachez l'enfant à votre dossier.
- Avant la reprise passez la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, obligatoire après un congé maternité.
Au retour, vous retrouvez votre poste ou un emploi équivalent avec la même rémunération, et vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement pendant les semaines qui suivent la reprise. L'ensemble de vos droits au travail s'applique jusque-là, et le calendrier complet des démarches de la grossesse permet de caler ces envois au bon moment.
Questions fréquentes
Peut-on travailler pendant son congé maternité ?
Non, pas pour l'employeur qui vous verse un salaire : les 8 semaines minimales sont interdites au travail, et l'ensemble du congé est incompatible avec une activité rémunérée pour laquelle vous percevez des indemnités. Renoncer à une partie du congé n'est pas possible au-delà du report de 3 semaines prévu par la loi.
Les congés payés continuent-ils de se cumuler ?
Oui. Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés et pour l'ancienneté. Vous pouvez prendre vos congés payés immédiatement après, sans que l'employeur puisse les refuser au motif de l'ordre des départs.
Que se passe-t-il si je suis en arrêt maladie juste avant ?
Un arrêt de travail précédant le congé maternité est indemnisé selon ses propres règles, différentes de celles du congé. Le congé maternité démarre ensuite à sa date normale, sans décalage.
Le congé maternité est-il le même dans la fonction publique ?
Les durées sont identiques, mais la rémunération est maintenue intégralement par l'administration au lieu d'être versée sous forme d'indemnités journalières. Adressez-vous à votre service des ressources humaines pour les modalités de déclaration.
Sources : Assurance Maladie (ameli.fr), congé maternité et indemnités journalières ; Service-public.fr, congé de maternité d'une salariée du secteur privé ; Code du travail ; Code de la sécurité sociale.