Déclarez votre grossesse à la CAF avant la fin de la 14e semaine d'aménorrhée, soit dans les trois premiers mois. La démarche se fait en ligne sur caf.fr ou dans l'application mobile, à partir des informations transmises par le professionnel qui a établi votre déclaration de grossesse. Elle ouvre le droit à la prime de naissance et aux prestations d'accueil du jeune enfant.
Qui déclare quoi, et à qui
Depuis la dématérialisation, le médecin ou la sage-femme transmet directement le premier examen prénatal à l'Assurance Maladie, qui informe la CAF. En théorie, vous n'avez rien à faire. En pratique, cette transmission automatique ne fonctionne pas toujours, notamment si vous n'êtes pas encore allocataire : la déclaration manuelle sur caf.fr reste la sécurité la plus efficace.
| Organisme | Ce qu'il reçoit | Délai | Ce que cela ouvre |
|---|---|---|---|
| Assurance Maladie | Formulaire de premier examen prénatal, transmis par le praticien | Avant 14 SA | Suivi remboursé, prise en charge à 100 % au 6e mois, congé maternité |
| CAF ou MSA | Déclaration de grossesse en ligne ou volet papier | Avant 14 SA | Prime de naissance, allocation de base de la PAJE |
| Employeur | Courrier ou remise en main propre, avec certificat | Libre, aucun délai légal | Protections liées à la grossesse au travail |
Les exploitantes et salariées agricoles dépendent de la MSA, qui joue le rôle des deux organismes à la fois : une seule déclaration suffit.
La procédure en ligne
- Se connecter à son espace sur caf.fr, ou créer un compte si vous n'êtes pas encore allocataire, muni de votre numéro de sécurité sociale.
- Ouvrir la rubrique « déclarer un changement de situation » puis « j'attends un enfant ».
- Saisir la date présumée d'accouchement, celle qui figure sur votre dossier médical et que vous pouvez recouper avec le calcul de la DPA, ainsi que le nombre d'enfants attendus.
- Compléter la situation familiale : couple ou parent isolé, enfants déjà à charge, activité professionnelle des deux parents.
- Vérifier le relevé d'identité bancaire enregistré, sans lequel aucun versement ne partira.
- Conserver l'accusé de réception affiché en fin de parcours ; c'est votre preuve de dépôt dans les délais.
Si vous préférez le papier, adressez à votre caisse le formulaire de déclaration de grossesse remis par le professionnel de santé, accompagné d'un relevé d'identité bancaire et d'une copie de pièce d'identité. Le traitement est plus lent de deux à quatre semaines.
Ce que la déclaration déclenche
La CAF examine automatiquement vos droits à partir des ressources de l'année N−2 et de la composition du foyer. Trois prestations sont concernées : la prime de naissance versée au 7e mois, l'allocation de base de la PAJE versée mensuellement après la naissance, et, selon les cas, le complément de libre choix du mode de garde ou la prestation partagée d'éducation de l'enfant. Toutes sont soumises à conditions de ressources, dont les plafonds sont revalorisés chaque année et publiés sur caf.fr.
La déclaration sert aussi à recalculer d'autres aides en cours : aides au logement, prime d'activité, RSA. Un enfant à naître peut modifier ces montants dès son inscription au dossier, sans attendre la naissance pour certaines d'entre elles.
Le calendrier des envois
La déclaration à la CAF prend place dans une série de démarches concentrées sur le premier trimestre, puis reprend en fin de grossesse.
| Moment | Démarche |
|---|---|
| 8 à 12 SA | Premier examen prénatal, échographie du 1er trimestre |
| Avant 14 SA | Déclaration à l'Assurance Maladie et à la CAF |
| Vers 16 SA | Entretien prénatal précoce, inscription à la maternité si ce n'est pas fait |
| 6e mois révolu | Versement de la prime de naissance |
| Avant le congé maternité | Information écrite de l'employeur, envoi de l'attestation de salaire |
| Après la naissance | Acte de naissance à la CAF et à l'Assurance Maladie |
Déclaration tardive ou refusée
Une déclaration envoyée après 14 SA n'entraîne pas la perte automatique des droits, mais elle peut décaler le versement de la prime de naissance, voire le réduire selon l'appréciation de la caisse. Envoyez-la dès que vous vous apercevez de l'oubli, en joignant un mot expliquant le retard. Si votre dossier reste bloqué, contactez la caisse par la messagerie sécurisée, qui laisse une trace écrite, plutôt que par téléphone. Le recours amiable est ouvert dans les deux mois suivant une décision défavorable.
Ces formalités s'ajoutent à celles à conduire côté employeur, détaillées sur la page consacrée à l'annonce au travail, et à la préparation du congé maternité. L'ensemble figure dans le récapitulatif du suivi et des démarches.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer à la CAF si l'on n'est pas allocataire ?
Oui, et c'est même dans ce cas que la démarche est indispensable. Créez un compte sur caf.fr avec votre numéro de sécurité sociale, puis déclarez la grossesse. Sans dossier ouvert, aucun droit ne peut être examiné.
La CAF peut-elle refuser la prime de naissance ?
Oui, si les ressources du foyer dépassent le plafond applicable, si la déclaration est très tardive ou si le premier examen prénatal n'a pas été réalisé. Le motif figure dans votre espace personnel, rubrique des paiements.
Que faire en cas de grossesse gémellaire ?
Indiquez le nombre d'enfants attendus dès la déclaration : les droits sont calculés par enfant à naître, et le congé maternité comme la prime en dépendent. Signalez toute modification après l'échographie qui confirme le nombre.
Doit-on prévenir la CAF d'un changement d'adresse pendant la grossesse ?
Oui, sans délai, y compris pour un déménagement dans le même département. Les aides au logement et le rattachement à la caisse compétente en dépendent, et un courrier perdu peut bloquer le versement de la prime.
Sources : Caisse nationale des allocations familiales (caf.fr) ; Service-public.fr, déclaration de grossesse ; Assurance Maladie (ameli.fr) ; Mutualité sociale agricole.